Que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion, il faut immatriculer le scooter au nom de son nouveau propriétaire. Tout nouveau propriétaire de scooter est donc tenu de faire la demande auprès des autorités compétentes et d’obtenir la carte grise en son nom.
 

Que faut-il savoir sur l’immatriculation d’un scooter ?


Le scooter est un véhicule terrestre qui dispose de deux roues et parfois trois. Il est de plus en plus sollicité sur les routes. Le scooter n’est pas épargné par les règles d’immatriculation imposées aux autres véhicules tels que les voitures, les camions, les remorques, etc. Il se caractérise par des petites roues avec un modeste diamètre, un cadre ouvert qui forme un plancher et un carénage aérodynamique.


Un scooter peut appartenir à deux différentes catégories en fonction de la cylindrée. Vous avez la catégorie des cyclomoteurs qui comporte les modèles avec une cylindrée inférieure à 50 cm3 et la catégorie des motocyclettes avec une cylindrée supérieure à 50 cm3. Quelle que soit la catégorie détenue, vous devez l’immatriculer.


Que vous ayez fait l’acquisition d’un scooter neuf ou d’occasion, il est indispensable d’établir un certificat d’immatriculation. Dans le cas d’un scooter neuf, le concessionnaire ou le garage procèdera à l’immatriculation en votre nom. Dans le cas d’un scooter d’occasion, la carte grise sera au nom de l’ancien propriétaire. Le nouvel acquéreur devra alors procéder à l’édition et la mise à jour d’une nouvelle carte grise. Il est également possible de trouver un site pour changer la carte grise d’un scooter sur internet. C’est une approche plus simple qui permet de réunir tous les documents nécessaires et d’augmenter grandement les chances d’immatriculer le scooter dans les plus brefs délais.  


 

Comment immatriculer un scooter d’occasion ?


Dans le cas de l’immatriculation d’un scooter d’occasion, le nouveau propriétaire doit procéder au changement de carte grise en demandant une nouvelle. Depuis novembre 2017, le gouvernement a complètement restructuré le fonctionnement du processus d’immatriculation des véhicules. Grâce au système d’immatriculation des véhicules (SIV), il est désormais possible de réaliser en ligne toutes les requêtes relatives à l’immatriculation d’un véhicule. Cela rend les procédures bien plus simples et plus rapides. Il faudra se connecter sur la plateforme dédiée pour présenter les documents nécessaires en version numérique et lancer la demande. Pour faire la carte grise d’un scooter d’occasion, vous devrez suivre les instructions pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation en votre nom.


Par ailleurs, l’État a accrédité plusieurs entreprises privées spécialisées dans l’immatriculation de scooter d’occasion pour offrir une assistance adaptée aux populations. Ces structures sont agréées et mandatées par le Ministère de l’Intérieur. Avec leur accès particulier au SIV, elles proposent des services dans la prise en charge de toutes les demandes d’immatriculation de véhicules, notamment les scooters d’occasion. Il faudra par contre réunir tous les documents nécessaires conformément à la règlementation en vigueur.


Sachez que le processus de réalisation de la carte grise d’un scooter d’occasion est identique à celui de tout autre véhicule. Toutefois, si les contrôles techniques sont préconisés pour les scooters, il n’est pas nécessaire de présenter un justificatif pour effectuer le changement de carte grise d’un véhicule d’occasion.


 

Quels sont les documents à fournir pour faire la carte grise d’un scooter d’occasion ?


Réaliser la carte grise d’un scooter d’occasion implique de procéder au changement de la carte grise par une nouvelle enregistrée au nom du nouvel acquéreur. Ce dernier devra disposer des documents nécessaires pour s’identifier, attester sa nouvelle acquisition et réclamer officiellement les droits de possession. Vous avez entre autres :

• L’ancienne carte grise du scooter
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un certificat de conformité d’origine
• Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03
• La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05


En somme, la réalisation de la carte grise d’un scooter d’occasion se révèle être une opération simple. Vous avez la possibilité de contacter un prestataire pour une prise en charge experte et complète ou de procéder par vous-même en visitant le site officiel dédié.